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Notiziario Marketpress di
Lunedì 19 Maggio 2003 |
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CREATION DE LA " JOURNEE EUROPEENNE DE LA JUSTICE CIVILE "
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Bruxelles, le 19 mai 2003 - A l´initiative de M. António Vitorino, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, la Commission européenne vient d´approuver le projet de réaliser , conjointement avec le Conseil de l´Europe, une " journée européenne de la justice civile " qui se tiendra dans toute l´Europe, d´année en année. Parmi les événements envisagés dans les Etats membres, figurent des visites guidées, des journées portes ouvertes, des conférences locales, des rencontres avec des praticiens ou encore des actions destinées aux plus jeunes. La date prévue pour la création de la " journée européenne de la Justice Civile " est le 24 octobre, jour auquel s´est tenu, l´an dernier à Bruxelles, une Conférence européenne pour l´accès à la justice organisée conjointement par les deux Institutions au cours de laquelle cette idée avait été lancée. " Il s´agit avant tout de créer un événement symbolique, une date à laquelle on se rappellera que la justice est, avant tout, un service à la disposition des citoyens pour régler leurs différends privés et faire valoir leurs droits " a déclaré M. Vitorino. " Le droit civil est omniprésent dans la vie de tous les citoyens qui travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services. La construction européenne dans ce domaine avance à grands pas. Toutefois, la notion de " justice " et l´image du tribunal sont le plus souvent associées, dans l´esprit du public, au droit pénal. C´est à partir de ce constat qu´est née l´idée de créer une journée consacrée à la justice civile ", a expliqué le Commissaire. La journée européenne de la justice civile répond à un souhait exprimé par le Conseil européen de Tampere en 1999, visant à faciliter l´accès à la justice pour tous, notamment par le biais de campagnes d´information. La Commission espère que la Journée européenne de la justice civile deviendra plus qu´une date symbolique mais également un moyen de rapprocher la justice civile des citoyens. La Commission compte sur les gouvernements et les juridictions nationales, ainsi que sur tous les acteurs intéressés de la société civile, pour qu´autour de cette date soient organisés des événements destinés à mieux faire connaître le fonctionnement de la justice auprès des Européens et les moyens de faire valoir leurs droits. Pour cette première année, la Commission compte, de son côté, organiser un forum de discussion sur Internet pour répondre directement aux citoyens sur toute question relative à la politique communautaire en matière de construction de l´espace européen de justice civile et également découvrir leurs attentes. Les services de la Commission européenne travaillent également avec le Secrétariat du Conseil de l´Europe sur le projet d´une manifestation publique qui se déroulera à Budapest en collaboration avec le gouvernement hongrois. La Commission a déjà montré l´attention particulière qu´elle porte à l´information dans le domaine de la justice civile au travers de différentes actions parmi lesquelles la création récente d´un nouveau site web consacré au " Réseau Judiciaire européen " visant à donner aux citoyens des informations concrètes sur le droit et les pratiques juridiques des différents Etats membres ainsi que sur le droit communautaire et le droit international. |
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